Ressource professionnelle
Grille de cohérence probatoire
La grille de qualification des contradictions documentaires formalise la méthode appliquée dans l'analyse « LBC/FT au Bénin : des textes conformes, des hommes défaillants ». Elle sert à qualifier, pièce par pièce, les écarts entre actes officiels avant toute action contentieuse.
Les six axes de qualification
- Écart chronologique — deux actes officiels datent différemment un même fait générateur.
- Écart de valorisation — écart absolu et rapport entre deux évaluations d'un même patrimoine.
- Cohérence économique — rendement apparent et multiple implicite, sous hypothèse de périmètre identique.
- Chaîne de mandat — un acte authentique allègue un mandat qui n'est ni produit ni retrouvé.
- Existence registrale — le bien visé est introuvable dans les registres publics compétents.
- Traçabilité institutionnelle — délais de saisine, accusés de réception, décisions notifiées ou non.
Hiérarchie des qualifications
La grille distingue quatre niveaux, qui conditionnent la portée de chaque constat :
- Fait établi par pièce — adossé à un acte officiel ou authentique versé au dossier.
- Allégation documentée — affirmation d'une partie, tracée dans une pièce, non vérifiée au fond.
- Inférence d'analyse — résultat d'un calcul ou d'un raisonnement, dont l'hypothèse est explicitée.
- Point non vérifié — question ouverte, identifiée comme telle et non présentée comme acquise.
Recevoir la grille
La grille est diffusée à titre professionnel, sur demande nominative, afin d'en connaître le cadre d'usage. Précisez votre qualité — conformité, notariat, barreau, audit, régulation — et le contexte envisagé.
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Document de travail à usage professionnel. Ne constitue pas un avis juridique et ne vaut pas qualification d'un dossier particulier.